Lutte contre le recel et la contrefaçon
Chez Mercato, nous luttons activement contre le recel et la contrefaçon.
Tous les articles que nous achetons ou que nous acceptons en dépôt-vente, et que nous poposons à la vente dans nos boutiques ou sur ce site ont été scrupuleusement vérifiés.
L'identité du vendeur ou du déposant, qu'il soit particulier ou professionnel, a été relevée. Un acte de cession ou de dépôt a été signé. Le numéro de série (et n° IMEI pour les smartphones) a été relevé, et comparé aux bases de données d'appareils signalés volés.
Sur demande des forces de l'ordre, nous transmettons l'identité des vendeurs ou déposants nous ayant proposé des articles volés, contrefaits, ou provenant d'un recel de vol ou de contrefaçon.
Nous appliquons des procédures internes strictes afin de vérifier l'authenticité, la provenance et la conformité des articles proposés à la vente ou au dépôt.
Si vous souhaitez nous communiquer les informations d'un article qui vous a été volé, vous pouvez nous écrire à support@merca.to.
Les forces de l'ordre et services de l'état souhaitant obtenir des informations concernant des articles peuvent nous contacter par mail à support@merca.to, leur demande sera traitée dans les plus brefs délais et transmise aux responsables des boutiques concernées.
Le recel est puni par l’article 321-1 du Code Pénal de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, et le recel aggravé est puni de 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
Toute vente ou dépôt ou tentative de vente d'un article issu d'un recel de vol ou de contrefaçon fera systématiquement l'objet d'une plainte.
Toute demande d'expertise d'un article issu d'un recel de vol sera signalée aux forces de l'ordre.
Toute demande d'expertise d'un article contrefait sera transmise à la société propriétaire de la marque contrefaite, qui pourra décider de confisquer l'article en question, et poursuivre le revendeur.
Tous les articles que nous achetons ou que nous acceptons en dépôt-vente, et que nous poposons à la vente dans nos boutiques ou sur ce site ont été scrupuleusement vérifiés.
L'identité du vendeur ou du déposant, qu'il soit particulier ou professionnel, a été relevée. Un acte de cession ou de dépôt a été signé. Le numéro de série (et n° IMEI pour les smartphones) a été relevé, et comparé aux bases de données d'appareils signalés volés.
Sur demande des forces de l'ordre, nous transmettons l'identité des vendeurs ou déposants nous ayant proposé des articles volés, contrefaits, ou provenant d'un recel de vol ou de contrefaçon.
Nous appliquons des procédures internes strictes afin de vérifier l'authenticité, la provenance et la conformité des articles proposés à la vente ou au dépôt.
Si vous souhaitez nous communiquer les informations d'un article qui vous a été volé, vous pouvez nous écrire à support@merca.to.
Les forces de l'ordre et services de l'état souhaitant obtenir des informations concernant des articles peuvent nous contacter par mail à support@merca.to, leur demande sera traitée dans les plus brefs délais et transmise aux responsables des boutiques concernées.
Le recel est puni par l’article 321-1 du Code Pénal de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, et le recel aggravé est puni de 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
Toute vente ou dépôt ou tentative de vente d'un article issu d'un recel de vol ou de contrefaçon fera systématiquement l'objet d'une plainte.
Toute demande d'expertise d'un article issu d'un recel de vol sera signalée aux forces de l'ordre.
Toute demande d'expertise d'un article contrefait sera transmise à la société propriétaire de la marque contrefaite, qui pourra décider de confisquer l'article en question, et poursuivre le revendeur.
Mis à jour le : 09/11/2024
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